CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Art. 1 : DÉFINITIONS
JAMONPUROBELLOTA.COM, marque commerciale de Coure Logística SL, entreprise domiciliée à Polígono Industrial Riu Clar, C/Sofre 20 Nave B-7-B, 43306 Tarragona, Espagne, au CIF nºB43583590, est dénommée « la boutique en ligne ».
La personne physique ou juridique signant le bon de commande en ligne est dénommée « le client ».
Internet est un ensemble de réseaux interconnectés à l’échelle mondiale.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe qui permettent au client de se connecter sur le réseau forment un ensemble dénommé « identifiants ».
Art. 2 : OBJET
L’objet du contrat est de définir les conditions et modalités par le biais desquelles JAMONPUROBELLOTA.COM met ses produits à la disposition de ses clients.
Le bon de commande en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d’un ou plusieurs produits en ligne sur JAMONPUROBELLOTA.COM implique l’acceptation du présent contrat.
Art. 3 : LES PRODUITS
Après réalisation de la commande en ligne et validation du paiement du produit, le client recevra un e-mail comprenant les détails de sa commande ainsi que des instructions spécifiques pour sa validation. Ledit e-mail permet d’accéder au compte du client.
La consommation de tous les produits offerts par JAMONPUROBELLOTA.COM est autorisée par la législation en vigueur.
3.1 - Retours :
Tous nos produits sont emballés et protégés à la perfection, ce pourquoi ils devraient toujours arriver en excellent état. Si vous détectez une anomalie au niveau de l’emballage (chocs ou dégâts) au moment de la réception de la commande, merci de signaler ces circonstances dans l’accusé de réception de l’entreprise de transport. Si ces circonstances ne sont pas signalées, le retour ne sera pas autorisé.
Le retour de tout produit de notre catalogue sera accepté sans aucune justification dans les 7 jours suivants la réception de la commande, à condition que les produits soient retournés EXACTEMENT comme ils ont été envoyés, emballage fermé et en parfait état. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Après réception de la marchandise retournée, nous procèderons au remboursement de l’acheteur à condition que les produits retournés soient identiques à ceux de la commande originale.
3.1.1 - Retours jambons et épaules :
L’ensemble des jambons et épaules ibériques pouvant être acquis sur notre boutique en ligne sont garantis. Nous n’accepterons les retours que dans les cas suivants :
1. Mauvaise odeur lors de la première utilisation.
2. Quantité excessive de gras. Pour les produits ibériques, un pourcentage de 40-50 % de gras est considéré normal.
3. Les retours ne seront pas acceptés en cas de différence de poids de plus de 10 % par rapport au poids initial.
Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine. Nous n’accepterons pas les retours pour des motifs liés au point de maturité, à la teneur en sel, à l’image du produit, etc. Si vous avez des préférences concernant le point de maturité des produits, veuillez nous les indiquer dans la partie remarques de la commande.
3.1.2 - Retours autres produits :
Tous nos produits ont un excellent rapport qualité/prix et sont 100 % garantis. Nous accepterons les retours en cas de mauvaise odeur ou de mauvais état général du produit. Les produits dont l’image ou l’esthétique ne sont pas du goût du client ne pourront pas être retournés. En cas de doute ou de question, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@jamonpurobellota.com
Art. 4 : RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes au moment de l’achat des produits. Il s’engage également à signaler à JAMONPUROBELLOTA.COM toute modification de ses informations personnelles et sera l’unique responsable des éventuels dysfonctionnements pouvant résulter de l’indication de données erronées.
Le client devra disposer d’une adresse e-mail valide. Les données devront être actualisées via l’interface prévue à cet effet.
Le client s’engage à ne pas tenter de pénétrer dans les systèmes informatiques de JAMONPUROBELLOTA.COM.
Art. 5 : RESPONSABILITÉS DE JAMONPUROBELLOTA.COM
JAMONPUROBELLOTA.COM s’engage à exploiter tous les moyens à sa disposition afin de fournir au client les produits acquis après validation du paiement de la commande correspondante. Il s’agit cependant d’un engagement relatif aux moyens et en aucun cas d’un engagement relatif aux résultats.
5.1 - Accessibilité :
En raison des caractéristiques et des limites d’Internet, le client déclare savoir que JAMONPUROBELLOTA.COM ne sera en aucun cas tenu responsable de la vitesse d’accès à son site internet depuis d’autres sites du réseau mondial, ni de la possible lenteur ou difficulté d’accès à l’espace client. JAMONPUROBELLOTA.COM ne sera pas non plus tenu responsable de la non-réception des e-mails ou des post du forum de discussion en raison des caractéristiques et des limites propres à Internet. JAMONPUROBELLOTA.COM se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à ses services à des fins de maintenance et/ou d’amélioration sans préavis ni indemnisation. JAMONPUROBELLOTA.COM s’engage toutefois à faire tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser ce type d’interruptions.
5.2 - Sécurité :
JAMONPUROBELLOTA.COM ne sera pas tenu responsable en cas d’intrusion malveillante ou de piratage de l’espace personnel ou de la boîte de réception électronique du client, malgré toutes les mesures de sécurité adoptées par JAMONPUROBELLOTA.COM.
5.3 - Absence de garanties :
JAMONPUROBELLOTA.COM offre ses services en fonction de leur disponibilité. JAMONPUROBELLOTA.COM décline expressément toute autre garantie, y compris les garanties liées à la valeur de marché ou les garanties matérielles à des fins spécifiques. JAMONPUROBELLOTA.COM ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages dérivés, indirects, particuliers ou fortuits. Bien que le client ait informé JAMONPUROBELLOTA.COM de la possibilité que lesdits dommages ou pertes se produisent.
5.4 - Force majeure :
JAMONPUROBELLOTA.COM ne sera pas tenu responsable de tout retard ou manquement aux obligations en cas de force majeure reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure interrompt les obligations dérivées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant, si la durée d’existence dudit cas de force majeure est supérieure à 30 jours consécutifs, les deux parties pourront annuler le présent contrat de plein droit dans un délai de huit jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception signalant cette décision.
5.5 - Indemnisation :
Le client s’engage à défendre, garantir et protéger le fournisseur contre toute perte, dommage ou réclamation (y compris un représentant honoraire) en relation avec l’utilisation du service fourni au client en vertu du présent contrat.
5.6 - Autres :
Le client devra dédommager JAMONPUROBELLOTA.COM pour les frais lui ayant été imputés à cause du client, honoraires et frais d’avocats inclus, y compris dans le cas d’une décision judiciaire non définitive.
Il est interdit au client d’accéder, de modifier et de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des serveurs de JAMONPUROBELLOTA.COM. Pour tout problème se produisant sur les serveurs et systèmes de sécurité de JAMONPUROBELLOTA.COM en conséquence directe d’une action négligente de la part du client, ce dernier devra répondre de ses actes conformément à la responsabilité civile et pénale lui appartenant.
Art. 6 : MODIFICATION DU CONTRAT.
JAMONPUROBELLOTA.COM se réserve le droit de modifier le présent contrat. Le cas échéant, JAMONPUROBELLOTA.COM devra informer le client de la portée et du contenu de chacune des modifications sur le point d’être réalisées au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur et, en cas de non-acception desdites modifications, le client pourra mettre fin au contrat avant son terme. Dans tous les autres cas, les nouvelles conditions seront considérées comme acceptées par le client.
Art. 7 : ATTRIBUTION DES COMPÉTENCES
Les prix des produits proposés sont ceux indiqués sur le bon de commande. JAMONPUROBELLOTA.COM pourra modifier ses prix à tout moment et sans notification préalable. JAMONPUROBELLOTA.COM se réserve le droit d’appliquer une nouvelle taxe ou d’augmenter les taux de TVA existants à tout moment.
Art. 8 : LÉGISLATION APPLICABLE AU PRÉSENT CONTRAT
Le présent contrat sera soumis à la loi espagnole 7/1996 relative à l’aménagement du commerce de détail et à la loi espagnole 7/1998 relative aux conditions générales de vente.
Art. 9 : INTERRUPTION D’ACCÈS
Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, JAMONPUROBELLOTA.COM se réserve le droit d’interrompre l’accès aux contenus à tout moment et sans notification préalable en cas de violation des lois espagnoles ou internationales.
De la même manière, JAMONPUROBELLOTA.COM ne sera pas tenu responsable des contenus de tiers transmis, hébergés ou dont l’accès est facilité.
Art. 10 : INTERRUPTION DES SERVICES ET DOMMAGES-INTÉRÊTS
L’éventualité d’une interruption temporaire de l’adresse web du client ou du service, involontaire, d’origine interne ou externe, ou volontaire, à des fins d’amélioration du service, ne pourra pas servir de prétexte pour formuler une réclamation ou une demande de dommages-intérêts. JAMONPUROBELLOTA.COM s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de redémarrer le service dans les plus brefs délais.
Art. 11 : JURIDICTION EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux du domicile de l’utilisateur pour la résolution de conflits et renoncent expressément à tout autre tribunal.
Art. 12 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi organique relative à la protection des données à caractère personnel, JAMONPUROBELLOTA.COM informe le client que ses données à caractère personnel seront incorporées à un fichier créé sous la responsabilité de IberianProducts Online SCP, entreprise domicilié à Mercat Municipal de Calafell, C/Jaume Pallarès S/N - 43820 Calafell - Tarragona (Espagne). La collecte et le traitement desdites données à caractère personnel ont pour but de maintenir la relation contractuelle établie entre les parties ainsi que la gestion, l’administration, la prestation, le développement et l’amélioration des services et, à l’avenir, à travers cette entreprise ou celle de tiers.
Le client pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en contactant le responsable à l’adresse indiquée ci-dessus. Le responsable du service étant IberianProducts Online SCP.
Art. 13 : Communications commerciales par voie électronique
Le client souhaite que JAMONPUROBELLOTA.COM lui transmette des communications commerciales et des offres promotionnelles régies par la présente loi espagnole relative aux services de l’information ainsi que par la réglementation propre et en vigueur en matière commerciale et de publicité.
Le client est également informé qu’il est en droit de communiquer à tout moment par e-mail, fax ou téléphone son désir de ne plus recevoir ces informations.
La loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre en matière de protection des données à caractère personnel et ses dispositions seront applicables dans tous les cas, en particulier concernant la collecte de données personnelles, l’information des intéressés et la création et maintenance des fichiers de données personnelles.
Art. 14 : Utilisation de marques et logos
JAMONPUROBELLOTA.COM pourra utiliser l’image du client à des fins promotionnelles via tout moyen de communication sous réserve d’une autorisation préalable expresse par écrit électronique ou physique.
Le CLIENT ne pourra pas utiliser la marque JAMONPUROBELLOTA.COM à des fins commerciales ou à toute autre fin sans le consentement exprès de son propriétaire.